Remboursement des taxes aux visiteurs
Attention : Depuis le 1er Avril 2007, les visiteurs ne sont plus admissibles à un remboursement de la TPS/GST
(Taxe sur les Produits et Services)/(Good and services Tax).
Pour de plus amples informations, voir le site officiel de l'
Agence du revenu du Canada
Systeme des taxes TPS/GST
Tous les prix sont affichés hors taxes au Canada. Il n'est pas facile
de s'y habituer d'où les surprises désagréables au moment
de payer.
Au prix HT, il faut donc ajouter grosso-modo 15% (plus précisément
7,5% pour la taxe provinciale : PST (TVP en français) et 7% pour la
taxe fédérale sur les produits et services : GTS (TPS en français).
De plus, en Colombie Britannique, la taxe provinciale est de 10% pour les alcools
et 8 ou 10% pour les hôtels.
La GST/TPS ne s'applique pas sur les livres, magazines, médicaments,
l'alimentation, les vêtements et chaussures pour les enfants jusqu'á
15 ans même si la taille est XL.
Enfin, au moment du départ de Vancouver, une taxe pour l'amélioration
de l'aéroport de 15 dollars par passager devra être acquittée.
Remboursement des taxes (Tax refund) aux visiteurs
Seule la GST/TPS donne droit à reboursement aux visiteurs non-résidents,
et ce, dans certaines conditions.
La valeur totale des frais doit être
supérieure à 200 dollars HT.
Ne sont pris en compte que les achats
d'un montant supérieur à 50 dollars HT chacun et effectués
60 jours avant le départ.
Les frais de logement, camping, hôtel
dont les séjours sont inférieurs à 30 jours consécutifs
donnent aussi droit au reboursement de la GST/PTS.
Il n'y a pas de remboursement
pour le tabac, l'alcool, les loisirs, restaurants, location de voitures, transports ...
Les formulaires de demande
de remboursement des taxes sont disponibles dans les grands magasins, hôtels
et offices de tourisme.
Il est indispensable de faire viser les factures et de montrer les achats au
bureau des douanes au moment du départ. Seuls les originaux (copies refusées)
à joindre avec la demande seront pris en compte. La demande de remboursement,
qui peut couvrir plusieurs voyages, doit être envoyée dans un délai
d'un an à l'adresse suivante :
Programme de Remboursement aux Visiteurs (Visitor Rebate Program)
Centre fiscal de Summerside (Summerside Tax Centre)
Agence des douanes et du revenu du Canada (Canada Customs and Revenue Agency)
275, Pope Road, Bureau 104
Summerside , PE, C1N 6C6
CANADA
Il faut compter un délai de 5 à 6 semaines pour le remboursement
par chèque en dollars canadiens, et ce, sans frais de traitement. Par
contre, attention aux frais prélevés par les banques européennes
qui peuvent considérablement varier d'un organisme à l'autre.
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